Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 30 août 2026
ATAYS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont ATAYS collecte, utilise, conserve et, lorsque cela est nécessaire, transmet vos données personnelles lorsque vous consultez notre site, créez un compte, passez une commande, commandez une illustration personnalisée, vous inscrivez à nos communications ou nous contactez.
La boutique ATAYS est hébergée par Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant notamment le fonctionnement du site et le traitement des commandes.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’activité ATAYS est :
ATAYS
Laura Da Costa – Entrepreneur individuel (EI)
293 Avenue du Docteur Schweitzer
83160 La Valette-du-Var, France
E-mail : contact.ataysdesign@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site et des services proposés par ATAYS, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
-
Coordonnées et informations d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
-
Informations relatives à votre compte client : informations nécessaires à la création et à la gestion de votre compte, préférences et paramètres ;
-
Informations relatives aux commandes et transactions : produits consultés ou commandés, contenu du panier, historique des commandes, retours, annulations et informations relatives à la livraison ;
-
Informations relatives au paiement : moyen de paiement utilisé, confirmation et informations relatives à la transaction. Les paiements sont traités par Shopify et/ou les prestataires de paiement concernés. ATAYS n'a pas vocation à accéder ou à conserver le numéro complet de votre carte bancaire ;
-
Communications avec ATAYS : informations contenues dans les e-mails, formulaires, demandes adressées au service client ou autres échanges avec ATAYS ;
-
Données techniques et d'utilisation : adresse IP, navigateur, type d'appareil, informations de connexion et données relatives à votre utilisation du site ;
-
Données collectées au moyen de cookies et technologies similaires, dans les conditions décrites dans la section consacrée aux cookies.
3. Données nécessaires aux illustrations personnalisées
Lorsque vous commandez une illustration personnalisée, vous pouvez être amené(e) à transmettre à ATAYS des photographies, fichiers, indications, textes et autres éléments nécessaires à la réalisation de votre création.
Ces éléments sont utilisés uniquement dans le cadre de la réalisation de votre commande, des échanges relatifs à celle-ci et, si nécessaire, du service après-vente.
Nous vous demandons de transmettre uniquement les photographies et informations nécessaires à la réalisation de l'illustration.
Lorsque vous transmettez des photographies représentant d'autres personnes, vous vous assurez d'être autorisé(e) à nous les communiquer pour la réalisation de la création commandée.
Les photographies et fichiers de référence transmis pour la réalisation d'une illustration personnalisée ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou publiés par ATAYS sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
4. Sources des données personnelles
Les données personnelles peuvent être collectées :
-
directement auprès de vous, notamment lorsque vous passez une commande, créez un compte, transmettez des photographies pour une illustration personnalisée ou contactez ATAYS ;
-
automatiquement lors de votre utilisation du site, notamment au moyen de cookies ou technologies similaires ;
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auprès de Shopify et des prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique ;
-
auprès des prestataires de paiement, d'impression, de livraison ou d'autres services nécessaires à l'exécution de votre commande ;
-
auprès de partenaires ou services tiers lorsque leur utilisation est nécessaire et autorisée.
5. Finalités et bases légales des traitements
ATAYS utilise vos données personnelles uniquement lorsqu'une base légale permet leur traitement.
Gestion et exécution des commandes
Vos données peuvent être utilisées afin de :
-
enregistrer et traiter votre commande ;
-
traiter le paiement ;
-
réaliser votre illustration personnalisée ;
-
organiser l'impression et/ou l'expédition des produits ;
-
assurer le suivi de la commande ;
-
gérer les retours, réclamations et remboursements ;
-
communiquer avec vous concernant votre commande.
Base légale : exécution du contrat conclu entre vous et ATAYS.
Obligations comptables, fiscales et légales
Certaines informations relatives aux commandes et transactions sont conservées afin de permettre à ATAYS de respecter ses obligations légales, comptables et fiscales.
Base légale : respect d'une obligation légale.
Service client
Vos données sont utilisées pour répondre à vos questions, demandes, réclamations ou demandes relatives à vos droits.
Base légale : selon la situation, exécution du contrat ou intérêt légitime d'ATAYS à assurer le suivi de ses clients et de son activité.
Sécurité et prévention de la fraude
Certaines données peuvent être utilisées afin de protéger le site, les commandes et les transactions contre les fraudes, abus, utilisations illicites ou atteintes à la sécurité.
Base légale : intérêt légitime d'ATAYS à protéger son activité, ses clients et ses services et, lorsque cela est applicable, respect d'obligations légales.
Communications commerciales
Lorsque la réglementation l'exige, les communications commerciales et newsletters sont envoyées sur la base de votre consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désabonnement présent dans les e-mails concernés.
Dans les situations où la réglementation permet à ATAYS de communiquer avec ses clients existants concernant des produits ou services analogues, le traitement peut reposer sur l'intérêt légitime d'ATAYS, sous réserve de votre droit de vous y opposer.
Cookies et mesure d'audience
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément à la réglementation applicable. Lorsque votre consentement est nécessaire, ces technologies ne sont utilisées qu'après avoir recueilli votre choix.
Vous pouvez modifier vos préférences lorsque les outils proposés sur le site le permettent.
6. Destinataires de vos données
Vos données personnelles peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire aux prestataires participant au fonctionnement du site ou à l'exécution de votre commande.
Il peut notamment s'agir :
-
de Shopify, pour l'hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne ;
-
des prestataires de paiement utilisés lors de votre commande ;
-
de Gelato et/ou des partenaires d'impression et de production concernés, lorsque cela est nécessaire à la fabrication et à l'expédition d'un produit ;
-
des transporteurs et prestataires de livraison ;
-
des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à l'analyse du site ;
-
des prestataires intervenant dans l'envoi de communications lorsque vous avez choisi de les recevoir ;
-
des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Ces prestataires n'accèdent qu'aux informations nécessaires à la réalisation de leurs missions, selon leurs rôles respectifs et les règles applicables en matière de protection des données.
ATAYS ne vend pas vos données personnelles.
7. Shopify
La boutique ATAYS est hébergée par Shopify.
Shopify collecte et traite certaines informations personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique, à la fourniture de ses services, au traitement des commandes, à la sécurité et à l'amélioration de ses services.
Certaines informations que vous fournissez lors de votre utilisation de la boutique peuvent ainsi être transmises à Shopify et à ses prestataires.
Dans certaines situations, Shopify peut également agir en qualité de responsable du traitement pour certains traitements réalisés pour ses propres finalités.
Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité des consommateurs de Shopify afin d'obtenir davantage d'informations sur la manière dont Shopify traite les données personnelles et sur les droits qui peuvent être exercés directement auprès de Shopify.
8. Durées de conservation
ATAYS conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.
À titre général :
-
Données nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client : pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter les obligations légales ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits ;
-
Documents et données devant être conservés au titre des obligations comptables : jusqu'à 10 ans lorsque cette durée légale est applicable ;
-
Données utilisées à des fins de prospection commerciale concernant les clients : pendant la relation commerciale puis, en principe, jusqu'à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, conformément aux règles applicables ;
-
Données relatives à une opposition à la prospection commerciale : conservées pendant la durée nécessaire afin de respecter votre opposition, conformément aux règles applicables ;
-
Données de paiement : ATAYS n'a pas vocation à conserver les numéros complets de cartes bancaires ; ces données sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres règles de conservation ;
-
Photographies et fichiers transmis pour une illustration personnalisée : conservés pendant le temps nécessaire à la création, à la validation et au suivi de votre commande, puis supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, sous réserve d'une éventuelle obligation légale ou de la nécessité de conserver temporairement certains éléments pour gérer une réclamation ou défendre les droits d'ATAYS.
ATAYS veille à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité.
9. Cookies
Le site ATAYS peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, selon les outils activés, des cookies de mesure d'audience, de personnalisation ou de marketing.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne sont déposés qu'après votre choix via l'outil de gestion du consentement proposé sur le site.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences en matière de cookies lorsque l'interface du site le permet.
10. Sécurité des données
ATAYS prend les mesures raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
Toutefois, aucune transmission ou méthode de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous vous recommandons de ne pas transmettre d'informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre commande ou de votre demande.
11. Transferts internationaux de données
Certains prestataires utilisés par ATAYS, notamment Shopify, peuvent traiter ou stocker des données dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert international nécessitant des garanties particulières, celui-ci doit être encadré par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, tels qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
12. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez disposer notamment des droits suivants :
-
droit d'accès à vos données personnelles ;
-
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
-
droit à l'effacement, lorsque les conditions légales sont réunies ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition à certains traitements ;
-
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
-
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant ATAYS à :
Une vérification de votre identité pourra être demandée lorsqu'elle est nécessaire afin de garantir que la demande émane bien de la personne concernée.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté ATAYS, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
14. Données concernant les mineurs
Les services proposés par ATAYS ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants.
Si vous êtes parent ou représentant légal et pensez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez contacter ATAYS afin d'en demander la suppression lorsque les conditions légales sont réunies.
15. Sites et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.
ATAYS n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces services tiers. Lorsque vous accédez à un service externe, nous vous recommandons de consulter sa propre politique de confidentialité.
16. Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution des services ATAYS, des outils utilisés ou des obligations légales et réglementaires.
En cas de modification, la date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera actualisée.
17. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
ATAYS
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