Politique de remboursement

Chez ATAYS, les conditions de retour et de remboursement varient selon la nature du produit commandé.

Produits personnalisés

Les illustrations personnalisées sont créées spécialement pour vous à partir de vos photographies, informations et choix.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation lorsque cette exception est applicable.

Pour les illustrations imprimées, l’impression est lancée uniquement après votre validation définitive de la création. Une fois cette validation donnée, aucune nouvelle modification de l’illustration ne pourra être effectuée.

En cas de produit personnalisé reçu endommagé, présentant un défaut d’impression ou non conforme à la commande validée, veuillez contacter ATAYS afin qu’une solution adaptée puisse vous être proposée conformément aux garanties légales applicables.

Contenus numériques

Certaines affiches ATAYS sont proposées en format numérique et sont envoyées par e-mail, sans support matériel.

Lorsque vous demandez que la fourniture de ce contenu numérique commence avant la fin du délai légal de rétractation, votre accord exprès ainsi que votre reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation sont recueillis avant la commande.

Une fois le contenu numérique fourni dans ces conditions, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

En cas de fichier défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, veuillez contacter ATAYS afin qu’une solution puisse vous être proposée.

Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, notamment les affiches et vêtements proposés avec les designs ATAYS, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, vous devez informer ATAYS de votre décision de vous rétracter avant l’expiration de ce délai.

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous disposez de 14 jours pour retourner le produit à l’adresse qui vous sera communiquée par ATAYS. 

Les frais directs de retour sont à votre charge.

Les produits doivent être retournés correctement protégés. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Remboursement

Lorsque les conditions du droit de rétractation sont remplies, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen de paiement n’occasionnant pas de frais supplémentaires.

ATAYS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont également remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si votre commande arrive endommagée, présente un défaut d’impression ou ne correspond pas au produit commandé, contactez ATAYS en fournissant votre numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.

Après examen de votre demande, une solution adaptée vous sera proposée conformément aux garanties légales applicables.

 

Exercer votre droit de rétractation en ligne

Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, vous pouvez également transmettre votre demande directement en ligne grâce à la fonctionnalité de retour et d’annulation mise à votre disposition sur notre boutique.

 

Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour un produit qui en bénéficie, vous pouvez utiliser le formulaire suivant :

À l’attention de ATAYS :

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse e-mail :
Date :

Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :

 

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse contact.ataysdesign@gmail.com.