CONDITIONS DE SERVICE

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Le présent site est exploité par ATAYS, Laura Da Costa, Entrepreneur individuel (EI).

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site ATAYS.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes Conditions de service. Les achats effectués sur le site sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

1. Utilisation du site

Le site ATAYS permet notamment de consulter les créations et produits proposés par ATAYS, de passer des commandes, de commander des illustrations personnalisées et d'accéder aux différents services proposés sur la boutique.

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas l'utiliser d'une manière susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits d'ATAYS ou de tiers.

2. Informations et disponibilité du site

ATAYS s'efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.

Certaines informations peuvent toutefois être modifiées, notamment les produits proposés, leurs caractéristiques, leurs prix ou leur disponibilité.

ATAYS se réserve également la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

3. Commandes et ventes

Les conditions applicables aux commandes, aux prix, aux paiements, à la livraison, aux illustrations personnalisées, au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) d'ATAYS.

En passant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables à son achat.

4. Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter l'utilisation d'un compte client.

Lorsque vous utilisez un compte client, vous êtes responsable de l'exactitude des informations communiquées et devez veiller à préserver la confidentialité de vos moyens d'accès au compte.

En cas d'utilisation suspecte ou non autorisée de votre compte, vous pouvez contacter ATAYS.

5. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site ATAYS, notamment les illustrations, dessins, créations graphiques, photographies, visuels, textes, logos, éléments graphiques et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable d'ATAYS est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

L'achat d'un produit ou d'une illustration ne transfère pas au client les droits de propriété intellectuelle attachés à la création, sauf accord écrit contraire.

6. Services et liens de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies par des prestataires ou services tiers, notamment dans le cadre de l'hébergement, du paiement, de la fabrication ou de la livraison des commandes.

Le site peut également contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions et politiques de ces tiers.

7. Données personnelles et cookies

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité d'ATAYS.

L'utilisation des cookies et technologies similaires est également soumise aux choix proposés aux utilisateurs lorsque leur consentement est requis.

8. Responsabilité

ATAYS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.

ATAYS ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment d'opérations de maintenance, d'un problème technique extérieur à ATAYS, du réseau internet, d'un prestataire tiers ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

9. Modification des Conditions de service

ATAYS peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de son utilisation, sous réserve des règles applicables aux contrats et commandes déjà conclus.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives dont bénéficie le consommateur.

Les modalités relatives aux réclamations et à la médiation de la consommation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

11. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :

ATAYS
Laura Da Costa – Entrepreneur individuel (EI)
E-mail : contact.ataysdesign@gmail.com